Fonds d'aide aux étudiants (études en France)

Auteur: 
Conseil Général de l'Allier
Départements concernés: 
Allier
Territoire concerné: 
Allier
Thème: 
Étude Formation
Rubriques associées: 

Les Fonds d'Aide aux Etudiants ont pour objet d'apporter un soutien financier aux étudiants de moins de 26 ans, dont les parents sont domiciliés dans l'Allier, poursuivant des études dans un établissement public ou privé conventionné avec l'Etat situé en Région Auvergne, ou poursuivant des études ou réalisant des stages à l'étranger nécessaires à leur formation (10 à 36 semaines).

Critères d'éligibilité: 

Tous les jeunes de moins de 26 ans, ayant le statut étudiant, et poursuivant des études post-bac inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur public ou privé reconnu par l'Etat, situé dans la région Auvergne ou dans un département limitrophe (Nièvre, Cher, Creuse, Loire, Saône et Loire) dont les parents sont domiciliés dans l'Allier.
Lorsque l'aide est attribuée en fonction des ressources du candidat ou de son conjoint, c'est la commune de résidence du couple qui sert de référence.

Les étudiants poursuivant des études dans un domaine très spécialisé et dont la formation n'existe pas sur la région ou dans un département limitrophe et à titre dérogatoire les étudiants dont l'intégration en formation est assujettie à la réussite au concours d'admission (classes préparatoires aux grandes écoles, aux structures de formation aux carrières sanitaires et sociales,') pourront déposer une demande d'aide.

Les étudiants poursuivant des études par correspondance pourront également déposer une demande d'aide.

Les jeunes qui poursuivent des études dans le cadre de la formation professionnelle continue ou par alternance sont exclus du Fonds d'Aide aux Etudiants.

Modalités d'attribution: 

L'aide est accordée en application d'un barème dégressif en fonction du quotient familial calculé à partir du dernier avis d'impôt sur le revenu (N-1)
Quotient Familial = [Revenu fiscal de référence / nombre de parts fiscales]

Le montant de l'aide FAE-Etudes en France est fixé en fonction du barème suivant :
Quotient Familial Montant de l'aide
2012-2013
De 0 à 3 750 € : 481 €
De 3 751 à 10 270 € : 352 €
De 10 271 à 13 250 € : 267 €
De 13 251 à 15 000 € : 172 €


Les demandes doivent faire l'objet d'une inscription par Internet sur le site du Conseil général. Elles doivent être accompagnées des pièces justificatives numérisées (seules 2 à 3 pièces sont à fournir). L'envoi par voie postale doit être exceptionnel, et soumis à l'accord de la Direction de l'Education du Conseil général de l'Allier. Il peut s'agir notamment du cas où des pièces justificatives seraient demandées par le Département.
Le candidat doit déposer sa demande avant le 31 décembre de l'année universitaire en cours pour le FAE études en France.
Pour les demandes 2012/2013, un délai exceptionnel est accordé jusqu'au 31 janvier 2013.

L'aide du Conseil Général est versée sur le compte bancaire de l'étudiant dès décision du Président du Conseil Général.

Chaque étudiant ne bénéficiera du Fonds d'Aide aux Etudiants (fonds pour des études en France et/ou fonds pour des études à l'étranger) que 3 fois pendant la durée totale de ses études.
Une aide pourra être, exceptionnellement et à titre dérogatoire, octroyée une 4e fois (dans les mêmes conditions), par décision du Président du Conseil général.

Contact: 

Conseil Général de l'Allier
Direction Education et Collèges
04.70.34.41.76 - dec@cg03.fr

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