Fonds d'aide aux étudiants (études en France)
Départements concernés:
Allier
Territoire concerné:
Allier
Thème:
Étude Formation Rubriques associées:
L'aide sollicitée doit
contribuer au paiement des dépenses liées à la scolarité (frais d'inscription,
de sécurité sociale, acquisition de livres, de tenues spécifiques, frais de
déplacement, aide alimentaire) à l'exclusion de celles susceptibles d'être
prises en compte par d'autres dispositifs réglementaires (dettes de loyer,
factures E.D.F. G.D.F., frais d'agence).
Critères d'éligibilité:
Tous les jeunes de moins de 26
ans, ayant le statut étudiant, et poursuivant des études post-bac inscrits dans
un établissement d'enseignement supérieur public ou privé, situé dans la région
Auvergne ou dans un département limitrophe (Nièvre, Cher, Creuse, Loire, Saône
et Loire) dont les parents sont domiciliés dans l'Allier.
Les étudiants poursuivant des études dans un domaine très spécialisé et dont la
formation n'existe pas sur la région ou dans un département limitrophe et à
titre dérogatoire les étudiants dont l'intégration en formation est assujettie
à la réussite au concours d'admission (classes préparatoires aux grandes
écoles, aux structures de formation aux carrières sanitaires et sociales,')
pourront déposer une demande d'aide.
Les étudiants poursuivant des études par correspondance pourront également
déposer une demande d'aide.
Exclusions : les jeunes qui
poursuivent des études dans le cadre de la formation professionnelle continue
ou par alternance sont exclus du Fonds d'Aide aux Etudiants.
Modalités d'attribution:
L'aide sera accordée en
application d'un barème dégressif en fonction du quotient familial calculé.
Quotient Familial = [Revenu fiscal de référence / nombre de parts fiscales]
Afin de bénéficier de l'aide, le Quotient Familial doit être inférieur à 15 000
€.
Les seuils, tranches et montants du barème sont calculés conformément au
tableau ci-dessous :
Quotient Familial Montant de l'aide 2011-2012
De 0 à 3 750 € 470 €
De 3 751 à 10 270 € 344 €
De 10 271 à 13 250 € 261 €
De 13 251 à 15 000 € 168 €
Le Fonds d'Aide aux Etudiants sera saisi par l'étudiant qui devra remplir un
imprimé spécifique fourni par le Conseil Général accompagné de pièces
justificatives. Imprimé qui devra être déposé avant le 31 décembre de l'année
scolaire en cours. Toute demande reçue après le 31 décembre et relative à
l'année scolaire en cours ne sera pas traitée.
L'aide du Conseil Général est versée sur le compte bancaire de l'étudiant dès
décision du Président du Conseil Général.
Chaque étudiant ne bénéficiera du Fonds d'Aide aux Etudiants (fonds pour des
études en France et/ou fonds pour des études à l'étranger) que 3 fois pendant
la durée totale de ses études.
Une aide pourra être, exceptionnellement et à titre dérogatoire, octroyée une
4ème fois (dans les mêmes conditions), par décision du Président du Conseil
général.
Contact:
Conseil Général de l'Allier
Direction de la Jeunesse, de l'Education,
de la Culture
et des Sports
04.70.34.14.49 - djecs@cg03.fr
