Prise en charge des coûts de formation sanitaire de niveau V

Auteur: 
Conseil Régional d'Auvergne
Départements concernés: 
Allier
Départements concernés: 
Cantal
Départements concernés: 
Haute-Loire
Départements concernés: 
Puy-de-Dôme
Thème: 
Étude Formation
Rubriques associées: 

Dans un souci d'équité, le Conseil régional a souhaité que tous les élèves puissent bénéficier d'une prise en charge des coûts de leurs formations sanitaires de niveau V (aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier) quels que soient leur statut et le financeur concerné.

Critères d'éligibilité: 

Les personnes suivant une formation sanitaire de niveau V (aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier) :

  1. formations complètes : prises en charge complètes ;
  2. formations partielles (Redoublement, VAE, passerelles) : prise en charge limitée aux seuls modules obligatoires pour valider le diplôme préparé (sauf dérogation exceptionnelle dûment justifiée et dans ce cas la personne devra s'engager à suivre la totalité de la formation financée et à satisfaire aux épreuves de validation sous peine d'avoir à rembourser les modules non suivis). Par ailleurs, les personnes qui souhaitent effectuer leur formation partielle sur plusieurs années doivent acquitter des frais de dossier pour chaque année scolaire.
  • Redoublement : prise en charge des coûts de formation dans la limite de 1.900 € sur 5 ans (pour les entrées en formation en 2011) et 2.000 € sur 5 ans (pour les entrées en formation en 2012) et d'un redoublement par module (sauf cas de force majeure) , pour tous les publics ne bénéficiant pas d'un contrat de travail. La prise en charge sera automatique dans la mesure où la personne aura fait la formation concernée dans une école agréée par la Région Auvergne ou résidera en Auvergne depuis au moins un an avant le redoublement.
  • Validation des acquis de l'expérience (VAE) : prise en charge des coûts de formation dans les mêmes limites que précédemment (hors coûts d'accompagnement pour la VAE) et dans la limite d'un seul redoublement par module. La prise en charge est automatique dans la mesure où le demandeur d'emploi sera inscrit comme demandeur d'emploi en Auvergne et fera la formation dans une école agréée par la Région.
  • Passerelle : la formation est également totalement prise en charge pour les personnes détenant un diplôme les dispensant d'une partie des modules (passerelles). Un seul redoublement par module sera financé.

Les bénéficiaires de ce dispositif sont les personnes :

  1. sans emploi percevant une rémunération pour perte d'emploi ou non, à l'exception de celles ayant déjà bénéficié d'un financement public (Pôle emploi, Région ou autres) durant les deux années précédentes, pour une formation sanitaire et sociale (délai apprécié entre la date d'obtention du premier diplôme et la date d'entrée en formation),
  2. élèves suivant une formation sanitaire de niveau V, qu'elles soient directement issues du système scolaire ou demandeurs indemnisés ou non par Pôle Emploi.

Pour les personnes salariées dont la charge du financement relève de l'employeur ou de l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé, la Région pourra, par dérogation, dans certains cas, participer au financement de la formation.

Les personnes démissionnaires depuis moins de quatre mois, d'un établissement du secteur sanitaire et social, qui bénéficiaient d'un CDI depuis plus de 3 ans et auraient pu bénéficier d'un autre financement, ne seront pas prises en charge, sauf dérogation justifiée par des circonstances particulières (notamment si la prise en charge par l'employeur ou son OPCA a été refusée au moins deux fois).

Le dossier de demande de prise en charge doit être saisi sur Internet sur le site mis en place à cet effet par le Conseil régional d'Auvergne http://bfss.cr-auvergne.fr. Pour l'aider à remplir son dossier, l'étudiant peut s'adresser au secrétariat de l'école dans laquelle il est inscrit, qui lui indiquera les modalités précises ou appeler le 04.73.31.81.49 ou adresser un courriel à l'adresse suivante : bfss@cr-auvergne.fr.
La demande est instruite par le Pôle Formations Sanitaires et Sociales de la Région.

Modalités d'attribution: 

Concernant les formations d'aide-soignant, la prise en charge fait l'objet d'un cofinancement entre la Région et Pôle emploi. L'intervention de la région s'élève à 70 % et celle de Pôle emploi à 30 % du coût total de la formation.

Pour les autres formations de niveau V (ambulanciers, auxiliaires de puériculture), la Région prend en charge la totalité des coûts de formation pour les bénéficiaires mentionnés ci-dessus.

Contact: 

DGA Formation, Qualité de la Vie, Education
Pôle Formations Sanitaires et Sociales
Tél : 04.73.31.81.49

Courriel : bfss@cr-auvergne.fr

Adresse postale :
Conseil régional d'Auvergne
13-15 avenue de Fontmaure - B.P. 60 - 63402 Chamalières Cedex

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