Secours d'études départementaux

Conditions de dépôt du dossier :
domiciliation des parents, tuteurs dans l'Allier,

Délai de rigueur pour le dépôt des dossiers : le 31 décembre pour l'année
scolaire considérée.
Le paiement est fait par virement sur le compte bancaire ou postal de la
famille bénéficiaire. Ce paiement direct est subordonné à la condition que chaque
famille bénéficiaire soit à jour du règlement des frais de pension et de
demi-pension de l'enfant. Une situation de non règlement des dépenses de
demi-pension ou d'internat entraînera la suspension du paiement du secours
d'étude. Si la situation n'est pas régularisée au dernier jour de l'année
scolaire, le montant du secours d'étude sera alors versé à l'établissement
scolaire.
De plus, un absentéisme important non justifié d'un élève et sur avis du chef
d'établissement auprès du Président du Conseil Général pourra entraîner le
retrait du dossier de l'étude des bénéficiaires par la commission permanente du
Conseil Général.
Pour les Secours d'études départementaux au profit des collégiens, pour l'année
2011-2012, les seuils et les tranches du barème sont calculés conformément au
tableau ci-dessous :
Nouvelle distribution des limites de classe à partir du Revenu fiscal de
référence/parts fiscales
Montant de l'aide
De 0 à 1 853,9 euros 238 euros
De 1 854 à 3 241,19 euros 159 euros
De 3 241,2 à 4 635 euros 80 euros