Apprentissage et confinement : les nouvelles mesures en vigueur

Avec la fermeture des CFA au public et le confinement, le ministère du Travail a précisé les nouvelles mesures qui s'appliquent pour les apprentis.

Maintien des missions en entreprises, télétravail, enseignement à distance ou reporté... Avec le confinement mis en place depuis mi-mars pour limiter la propagation du Covid-19, le ministère du Travail a présenté, début avril, un ensemble de mesures qui s'appliquent aux apprentis.

Parmi les bonnes nouvelles pour les apprentis inscrits en CFA et à la recherche d’une entreprise : le délai a été prolongé à 6 mois.

Plus de temps pour trouver une entreprise

Avec le confinement prononcé dès le 16 mars, la recherche d'une entreprise en alternance s'est compliquée. Pour palier cette difficulté, le délai pour trouver une entreprise a été prolongé de 3 mois. Sachant que les élèves avaient déjà un délai de 3 mois après avoir commencé leur formation, celui-ci passe désormais à 6 mois. Un jeune inscrit en CFA qui a commencé sa formation mais qui n'a pas encore trouvé d'entreprise, a ainsi 6 mois pour en trouver une.

Poursuivre les missions en entreprise

Pour les apprentis déjà en contrat avec une entreprise, le ministère préconise qu’ils continuent à travailler au sein de l’entreprise lorsque la situation le permet. Ainsi, si l’entreprise fait partie d'un des secteurs nécessaires à la continuité économique et sociale, elle peut continuer à faire appel à son apprenti. Pour cela, la santé et la sécurité doivent être assurées pour le salarié. Le maintien des missions doit se faire en respectant les normes de sécurité et les gestes barrières imposés par les autorités pour limiter la propagation du virus.

Toutefois, le maintien en entreprise est uniquement de mise lorsque les missions de l'apprenti ne peuvent s'effectuer en télétravail.

Dans le cas où l'apprenti continue ses missions au sein de l'entreprise, en télétravail ou en présentiel, il continue de percevoir son salaire à un niveau équivalent. Si ses missions ne peuvent être remplies que partiellement, l'apprenti peut être mis en chômage partiel. Dans ce cas, il perçoit une rémunération selon les mêmes règles que les autres salariés. Si d'ordinaire son salaire ne dépasse pas le Smic, il perçoit le même montant. Si son salaire est supérieur à celui du Smic, il perçoit 70% de sa rémunération brute (qui ne peut pas être inférieure au Smic).

Des cours à distance assurés par les CFA

Les CFA sont fermés au public mais leur fonctionnement subsiste. Quand cela est possible, notamment d'un point de vue matériel, les CFA doivent assurer la continuité pédagogique, c'est-à-dire continuer à proposer une formation les jours où l'apprenti doit être en CFA. « Pendant la durée où le CFA ne peut recevoir d’apprentis, il est recommandé de réunir toutes les conditions pour que les apprentissages se déroulent à distance pour assurer la continuité du cycle de formation » précise le ministère du travail dans une FAQ. Dans ce cas, l'alternance se déroule comme initialement prévue avec un temps en entreprise (en présentiel ou en télétravail) et un temps de formation à distance.

Pour les apprentis qui ne disposeraient pas des équipements nécessaires pour suivre leur enseignement à distance, ils ont la possibilité de se rendre dans leur entreprise (si elle peut les accueillir et qu’elle a la possibilité de mettre à leur disposition l’équipement adéquat) pour suivre leur formation.

Si le suivi de la formation n'est pas possible, même dans l'entreprise, l'apprenti travaille (en présentiel ou en télétravail) y compris sur les périodes qui étaient réservées au CFA. Ce dernier s'engage alors à rattraper le retard pris dans les enseignements théoriques. « Les temps de formation en CFA seront récupérés sur d'autres périodes initialement prévues en entreprise » précise le ministère du travail dans sa FAQ.

Un possible report des examens et une possible prolongation des contrats 

Pour l'heure, le report des examens n’a pas encore été précisé. Dans sa FAQ, le ministère du travail explique simplement que « les programmes de formation seront adaptés par les CFA lors de leur réouverture aux apprentis pour tenir compte du décalage lié à leur fermeture ».

La note précise par ailleurs que « si la session de formation est reportée ou si l'ensemble de la formation n'a pu être réalisée à distance voire l’examen décalé, le contrat d'apprentissage pourra être prolongé si nécessaire avec un avenant. » Cette prolongation n'est possible que si la date de fin initiale du contrat devait intervenir entre le 12 mars et le 31 juillet 2020.


Source : CORONAVIRUS : suspension de l’accueil dans les CFA et les organismes de formation et continuité d’activité à distance. Ministère du Travail, avril 2020.

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