La loi élan, promulguée en 2018, a suscité de vifs débats et controverses. Dans cet article, nous analyserons les différents aspects de cette loi et ses implications sur la société. Nous aborderons d’abord les principales mesures de cette réforme, puis nous examinerons les critiques qui lui ont été adressées. Enfin, nous évaluerons les perspectives d’avenir et les possibles évolutions de cette loi élan.
La loi ELAN et ses impacts sur le marché immobilier en France
Selon le site ens-lyon, la loi ELAN vise à fluidifier le marché de la construction en modifiant des articles du code de la construction, considéré comme un frein à la construction de logements. Cette loi prévoit un “choc d’offre” réglementaire pour favoriser la construction de logements en France.
En Europe, la France est l’un des principaux producteurs de logement par habitant. Néanmoins, l’inflation normative aurait entravé la construction en France, bien que cette idée soit controversée. Le coût du foncier est identifié comme le principal responsable de la forte croissance des prix immobiliers neufs, avec une augmentation de 800% entre 1996 et 2016. Les coûts de construction ont également augmenté rapidement, de 20% en euros constants sur la même période, en raison notamment de l’instauration de normes nouvelles.
Il est important de noter que la construction neuve ne représente qu’environ 1% du parc de logements existants. Par conséquent, même si la baisse des prix de l’immobilier neuf est significative, elle aura peu d’impact sur les prix immobiliers globalement.
Vers une réforme de la gouvernance des HLM
La loi ÉLAN a introduit plusieurs changements significatifs dans la gouvernance des HLM. Tout d’abord, elle prévoit la fusion des organismes HLM, ce qui permettra de rationaliser leur gestion et de réduire les coûts administratifs. Cette mesure vise à favoriser une meilleure coordination entre les différents acteurs du secteur du logement social.
En outre, la loi ÉLAN renforce la transparence et la responsabilité des organismes HLM en imposant la publication de leurs comptes annuels et de leurs politiques de gestion. Cela permettra aux locataires et aux autorités de contrôle d’avoir une meilleure visibilité sur la manière dont les logements sociaux sont gérés.
La loi ÉLAN encourage également la participation des locataires à la prise de décision au sein des organismes HLM. Elle prévoit la création de conseils de concertation locative, qui permettront aux locataires de faire valoir leurs besoins et leurs préoccupations. Cette mesure vise à améliorer la qualité de vie dans les logements sociaux et à renforcer le lien social au sein des quartiers.
Enfin, la loi ÉLAN met en place un dispositif de suivi et d’évaluation de la gestion des organismes HLM. Des indicateurs de performance seront définis afin de mesurer l’efficacité et la qualité des services proposés. Cette démarche permettra d’identifier les bonnes pratiques et d’encourager les organismes à améliorer leur gestion.
Au vu de ces éléments, la loi ÉLAN apporte des changements importants dans la gouvernance des HLM, visant à améliorer la gestion des logements sociaux, renforcer la transparence et la participation des locataires, ainsi qu’à évaluer la performance des organismes HLM. Ces mesures sont essentielles pour garantir l’accès à un logement de qualité pour tous.
De nouvelles dispositions en matière d’accessibilité favorables aux jeunes
Les mesures prises par la loi ÉLAN pour favoriser l’accessibilité des logements sont multiples. Tout d’abord, elle prévoit l’obligation de respecter des normes d’accessibilité pour les constructions neuves, afin de garantir l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. En outre, elle instaure un système de sanctions financières pour les propriétaires qui ne respectent pas ces normes. Enfin, la loi ÉLAN encourage également la mise en place de solutions innovantes pour faciliter l’accessibilité, telles que les ascenseurs privatifs ou les rampes amovibles.
Quoi qu’il en soit, ces nouvelles dispositions en matière d’accessibilité de la loi ÉLAN ont suscité de nombreuses critiques. Certains estiment que les normes imposées ne sont pas suffisamment contraignantes et qu’elles laissent trop de marges de manœuvre aux constructeurs. En outre, certains acteurs du secteur dénoncent le fait que la loi ÉLAN ne prévoit pas de mesures rétroactives pour les logements existants, ce qui limite l’impact réel de ces dispositions sur l’accessibilité. Enfin, certaines associations de défense des droits des personnes handicapées déplorent le manque de concertation avec les principaux intéressés lors de l’élaboration de cette loi.
Une évolution des normes de construction
La loi ÉLAN a apporté plusieurs changements significatifs aux normes de construction. Tout d’abord, elle a introduit de nouvelles exigences en matière d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap, afin de garantir une meilleure inclusion dans les bâtiments. De surcroît, la loi a simplifié les procédures administratives liées aux constructions, ce qui permet d’accélérer les délais de réalisation des projets.
En ce qui concerne la transition énergétique, la loi ÉLAN a mis l’accent sur la performance énergétique des bâtiments. Elle encourage notamment l’utilisation de matériaux et de techniques de construction durables, favorisant ainsi une réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre. Qui plus est, la loi incite à la mise en place de dispositifs de production d’énergie renouvelable dans les nouvelles constructions.
Au vu de ces éléments, la loi ÉLAN a modifié les normes de construction en introduisant des critères d’accessibilité plus stricts et en mettant l’accent sur la performance énergétique des bâtiments. Ces changements visent à favoriser une construction plus durable et à répondre aux enjeux de la transition énergétique dans le secteur du bâtiment.
La loi ELAN facilite la vente des HLM malgré l’opposition
Selon le monde, la loi ELAN a été votée malgré l’opposition des députés LR, LFI, socialistes et communistes. Cette loi vise à faciliter la vente des logements HLM à leurs locataires, avec un objectif de vente passant de 40 000 à 8 000 par an. Malgré ça, les nouvelles modalités de ces ventes sont vivement dénoncées par l’opposition.
En effet, le bailleur aura désormais le pouvoir de fixer le prix de vente, au lieu du service des domaines. De surcroît, la vente en bloc, c’est-à-dire par lot de plusieurs logements, sera autorisée à des acteurs privés, mais les occupants des logements auront la priorité à l’achat. Même pour les villes qui ne respectent pas cette législation, les logements ainsi vendus seront comptabilisés pendant dix ans dans les quotas de logements sociaux imposés par la loi SRU.
Cette mesure a suscité des critiques tant dans les rangs de la majorité que chez les oppositions de droite et de gauche. La mairie de Paris s’oppose notamment aux élus macronistes sur la vente de HLM. Certains députés ont également exprimé leurs inquiétudes quant à la diminution de la marge de manœuvre des maires et à l’impact sur la mixité sociale.
Les Républicains jugent quant à eux « contradictoire » d’autoriser ces ventes dans des communes carencées tout en imposant des pénalités financières. Certains députés de la majorité ont tenté d’empêcher ces ventes dans les communes carencées et en tension en proposant que les fonds recueillis soient réinvestis sur le territoire de la même commune.
À quoi sert vraiment la loi Elan?
Source: BFMTV
