Aide individuelle au transport

Auteur: 
Conseil Général du Cantal
Départements concernés: 
Cantal
Territoire concerné: 
Cantal
Thème: 
Mobilité
Rubriques associées: 

Les aides individuelles au transport sont attribuées pour les familles qui transportent elles-mêmes leur enfant lorqu'il n'existe pas de transport en commun pour effectuer tout ou partie du trajet : le Conseil Général du Cantal octroie une aide individuelle en fonction du nombre de kilomètres.


En raison de la mise en place de la tarification unique à 1,50 € et du tarif très attractif des abonnements scolaires, les élèves empruntant des lignes régulières du Cantal ne peuvent pas prétendre aux aides individuelles au transport.

Critères d'éligibilité: 

Sont concernés les élèves de la maternelle au baccalauréat, domiciliés dans le Cantal.


Pour les élèves externes et demi-pensionnaires :


- Inscrits dans un établissement respectant la carte de sectorisation des transports scolaires,


- Habitant à 1 km ou plus de leur établissement scolaire et d'un point d'arrêt de service de transport public,


- Ne pas pouvoir bénéficier d'un service de transport public pour effectuer la totalité du trajet domicile - établissement public.


L'aide est attribuée par famille en fonction du nombre de kilomètres entre le domicile et le point d'arrêt de transport public le plus proche ou jusqu'à l'établissement à défaut de transports publics.


Pour les élèves internes scolarisés dans le Cantal :


-Inscrits dans un établissement respectant la carte de sectorisation des transports scolaires,


- Habitant à 1 km ou plus de l'établissement scolaire et d'un point d'arrêt de service de transport public,


- Ne pas pouvoir bénéficier d'un service de transport public pour effectuer la totalité du trajet domicile - établissement scolaire.


L'aide est attribuée par élève selon un barème forfaitaire par tranche kilométrique des distances entre le domicile et le point d'arrêt de transport public le plus proche ou jusqu'à l'établissement scolaire à défaut de transport public.


Pour les élèves internes scolarisés en dehors du Cantal :


- L'enseignement suivi n'est pas dispensé dans le Cantal (la famille doit présenter un certificat de scolarité mentionnant la section suivie),


- Fourniture d'un écrit attestant que l'établissement cantalien de leur choix ne les a pas retenus,


- L'élève intègre un centre de formation sportif ou artistique de haut niveau en dehors du département même si l'enseignement scolaire choisi est dispensé dans le Cantal (sur la base d'un justificatif fourni par l'organisme sportif ou artistique).


L'aide est déterminée selon la distance domicile-établissement scolaire.


 


 


 


 


 


 

Modalités d'attribution: 

Les imprimés sont à retirer auprès du service des transports du Conseil Général du Cantal. Ils doivent être complétés et transmis à ce même service, accompagné d'un relevé d'identité bancaire et d'un certificat de scolarité.

Contact: 

Conseil Général du Cantal


Service des Transports : 04.71.46.22.49


www.cantal.fr (rubrique services et aides)

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