Alternance : les 8 points qui changent en 2019

L’apprentissage c’est encore plus d’avantages et une plus grande autonomie pour ceux qui choisissent ce parcours :

Depuis le 1er janvier, plusieurs mesures sont entrées en application pour favoriser la montée en puissance de l'alternance.

Salaire

Le salaire minimum des jeunes apprentis ayant entre 16 et 20 ans est augmenté d'environ 30 euros nets par mois (cf. chapitre «  Choisir l’alternance : salaire »)

 

Durée du contrat d'apprentissage revue à la baisse

La durée du contrat d'apprentissage dépendra toujours de la durée du cycle de formation mais peut varier entre 6 mois et 3 ans.

Par ailleurs, la durée du contrat ou de la période d'apprentissage peut être inférieure à celle du cycle de formation compte tenu du niveau initial de compétences de l'apprenti ou des compétences acquises, le cas échéant :

  • lors d'une mobilité à l'étranger,
  • lors d'un engagement comme sapeur-pompier volontaire.
  • lors d'une activité militaire,
  • lors d'un service civique,
  • lors d'un volontariat militaire,

Cette durée sera alors fixée par une convention tripartite signée par le centre de formation, l'employeur et l'apprenti ou son représentant légal.

 

Hausse de la limite d'âge pour accéder à l'apprentissage

La limite d'âge maximum pour entrer en apprentissage est portée à 29 ans révolus.

 

Assouplissement de la durée du travail des apprentis

Jusqu'à présent le temps de travail d'un apprenti de moins de 18 ans ne peut excéder 8 heures par jour, ni la durée légale hebdomadaire de 35 heures.

Toutefois, à titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées, dans la limite de 5 heures par semaine, par l'inspecteur du travail, après avis conforme du médecin du travail.

A compter du 1er janvier 2019, pour certaines activités déterminées par décret et lorsque l'organisation collective du travail le justifie, il pourra être dérogé :

- à la durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, dans la limite de 5 heures par semaine,

- à la durée quotidienne de travail effectif de 8 heures, dans la limite de 2 heures par jour.

Les apprentis concernés bénéficieront alors de périodes de repos d'une durée au moins équivalente au nombre d'heures accomplies au-delà de la durée quotidienne de 8 heures.

Les heures supplémentaires éventuelles, ainsi que leurs majorations, donneront lieu à un repos compensateur équivalent.

Pour les autres activités, des dérogations aux durées maximales hebdomadaire et quotidienne de travail effectif pourront toujours être accordées après avis conforme du médecin du travail ou du médecin chargé du suivi médical de l'élève.

 

Élargissement du périmètre d'exécution du contrat d'apprentissage

Pour l'instant, l'exécution du contrat d'apprentissage est limitée au périmètre des États membres de l'Union Européenne.

A compter du 1er janvier 2019, les apprentis pourront exécuter leur contrat d'apprentissage dans un pays hors Union Européenne, à condition que la durée d'exécution du contrat en France soit au minimum de 6 mois.

 

Rupture du contrat d'apprentissage

Jusqu'à présent le contrat d'apprentissage pouvait être rompu :

- par l'une des parties au cours des 45 premiers jours de formation pratique en entreprise, effectuée par l'apprenti,

- par un accord écrit signé des deux parties,

- sur décision du Conseil de Prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations ou en raison de l'inaptitude de l'apprenti à exercer le métier auquel il voulait se préparer.

A compter du 1er janvier 2019, si les deux premiers modes de rupture restent en vigueur, la rupture unilatérale, sans recours devant le Conseil de Prud'hommes, sera ouverte aux contrats d'apprentissage.

En effet, la rupture unilatérale sera possible :

- soit à l'initiative de l'employeur. Il s'agira alors d'un licenciement justifié par un cas de force majeure, une faute grave de l'apprenti, une inaptitude constatée par le médecin du travail ou en cas de décès d'un employeur maître d'apprentissage,

- soit à l'initiative de l'apprenti qui devra respecter un préavis et solliciter au préalable un médiateur. Il s'agira alors d'une démission.

 

Aide au permis de conduire

Une aide est mise en place afin d'aider les apprentis à financer leur permis de conduire. Cette aide est de 500 euros pour tous les jeunes apprentis majeurs.

 

Fin du contrat

En pratique, il arrive qu'un apprenti "perde" une année lorsque son contrat de travail est interrompu en cours d'année. L'apprenti peut désormais prolonger pendant 6 mois sa formation au CFA. Le centre se verra verser une aide spécifique pour financer cette prolongation

 

DÉCROCHER UN CONTRAT En ALTERNANCE LE GUIDE 2019 POUR TOUT SAVOIR

L'Espace Info Jeunes édite un guide à destination des jeunes souhaitant être éclairées sur le sujet de l’alternance.

De nombreuses thématiques sont abordées allant de la réforme de l’apprentissage jusqu’à la rencontre avec un recruteur (travailler son CV, booster sa lettre de motivation, savoir bien se présenter, quels arguments pour convaincre ?…).

L’édition 2019 du guide « Décrocher un contrat en alternance » se veut un outil simple et pratique pour tout savoir sur ce mode de formation. Des conseils pratiques pour décoder le jargon de l’entreprise, adopter les bons outils, favoriser le lien avec l’entreprise, et connaître tous les acteurs qui peuvent offrir des opportunités. Le guide est entièrement gratuit et disponible dés le 5 mars.

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